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[clos] Appel à projets 2024 “Soutien en faveur des personnes âgées” vivant à domicile ou en EPHAD
Logo du programme Azalée - des actions de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées
Appel à projet 2024 - Programme Azalée
Le Département, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), avait lancé un appel à projets pour la réalisation d'actions collectives et individuelles en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
Savez-vous qu'il existe aussi un autre appel à projet pour le financement d'actions en faveur des proches aidant de personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile ?
Retrouvez dans cette page, les types d'actions, les conditions, les publics éligibles et les modalités pour déposer votre dossier.
Conditions d’éligibilité
Public concerné
- Les personnes de 60 ans et plus vivant à domicile.
- Les personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce périmètre d’éligibilité élargi a pour objectif de réduire ou de retarder la perte d’autonomie dans ces établissements, en mettant en place des actions de prévention pertinentes pour les résidents.
- Le programme AZALEE comprend, pour au moins 40 % des dépenses, des actions consacrées à des personnes non éligibles (en GIR 5 ou 6, ou hors GIR) à l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
- Les aidants accompagnés de la personne âgée aidée (binôme aidant-aidé).
Vore projet doit concerner des personnes autonomes ou en perte d’autonomie pour une partie d’entre elles.
Localisation
- Mis en place sur le département de l’Ain.
- Répond à un besoin spécifique en indiquant les éléments identifiant le besoin : indicateurs, états des lieux, diagnostics…en lien avec le département de l’Ain, les bénéficiaires Aindinois.
- Les actions collectives et individuelle de prévention cible les personnes de plus de 60 ans vivant à domicile. Le projet concerne des personnes autonomes ou en perte d’autonomie pour une partie d’entre-elles.
- Les actions collectives et individuelle de prévention sont, pour au moins 40% des dépenses, consacrées à des personnes non éligibles à l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
Ne sont pas éligibles :
- Les actions portant sur de l’investissement ;
- Les actions individuelles de santé (prises en charge par l’assurance maladie) ;
- Les actions destinées aux professionnels de l’aide ;
- Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
Projets éligibles
Votre projet doit porter sur un ou plusieurs axes retenus par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (au regard des critères imposés par la CNSA) :
Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques
- Favoriser le maintien à domicile en toute sécurité via les aides techniques innovantes.
- Etc…
Développement des relations humaines
- Rompre l’isolement : organisation de rencontres à visée culturelle, sportive…
- Se familiariser avec de nouvelles technologies, notamment pour mieux appréhender et assurer les démarches administratives.
- Sensibilisation aux règles de sécurité routière.
- Etc…
Développement des actions de prévention autour du « Bien vieillir »
- Sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation équilibrée.
- Reprendre une activité physique adaptée.
- Etc…
Concernant l’axe 3, les intervenants doivent être qualifiés au regard de la thématique pour l’animation des séances. Les justificatifs seront joints au dossier de candidature.
💡 A savoir
- Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention qu’elle qu’en soit la cause (mobilité, handicap, précarité…).
- Les projets faisant l’objet de co-financements seront privilégiés, ainsi que ceux comportant des éléments de diagnostic local.
- Les dépenses présentées doivent être liées et strictement nécessaires à la réalisation du projet.
Projets non éligibles
- Portant sur de l’investissement ;
- Individuelles de santé (prises en charge par l’Assurance Maladie) ;
- Destinées aux professionnels de l’aide ;
- Destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
- Les frais de repas, denrées alimentaires, consommables.•
Les critères d’exclusion
Votre projet ne sera pas instruit par les services départementaux si un ou plusieurs des critères suivants sont relevés :
- Dépassement de la date butoir de dépôt du projet ;
- Carences méthodologiques majeures (éléments d’information insuffisants, budget incohérent et non équilibré…) ;
- Absence d’information sur la qualification des intervenants accompagnant les personnes âgées ;
- Actions non éligibles.
Candidater à l'appel à projets
Calendrier et examen des dossiers
Calendrier prévisionnel
- 1er déc. 2023 : Lancement de l’appel à candidatures.
- 1er fév. 2024 : Date limite de dépôt des candidatures.
- Fév. - mars 2024 : Instruction des dossiers.
- Avr. 2024 : Processus de décisions au sein des différentes instances.
- Mai 2024 : Validation des dossiers par les élus. + informations de la décision aux postulants
- juin 2024 : Mise en paiement des projets après signature des conventions par les différentes parties.
- 2ème trimestre 2024 – 1er trimestre 2025 : Réalisation des actions.
Examen des dossiers
- Les dossiers présélectionnés seront présentés et étudiés lors de la réunion de la Conférence des financeurs (analyse de la pertinence des projets et de la cohérence du budget). Ses membres déterminent le cas échéant le montant de la participation financière attribuée aux projets retenus.
- Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets de l’année 2024.
- La décision sera communiquée par voie postale, ou par courriel, dans les meilleurs délais.
L’attribution de la participation financière sera formalisée par une convention entre Monsieur le Président du Département, ou par délégation son représentant, et l’organisme porteur de projet. Elle précisera le projet, sa durée, son montant, les modalités de versement de la participation financière de la Conférence des financeurs et les modalités d’évaluation des projets.
Modalités de versement
La participation financière de la Conférence des financeurs sera versée en totalité à la signature de la convention
Contexte et objectifs de l’appel à projets
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 140 787 dans l’Ain aujourd’hui, elles seront 152 636 en 2030.
Le Plan séniors 01 2022-2028 adopté par l’Assemblée Départementale le 12 décembre 2023 a défini les grandes orientations de la politique de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées pour les années à venir. 
Ce plan se veut opérationnel, concret, réaliste et s’inscrit dans le contexte de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
L’article 3 de la loi a institué dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées installée dans l’Ain le 7 septembre 2016.
Cette instance favorise la participation la plus large possible des différents partenaires et acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la perte d’autonomie.
La composition de la Conférence des financeurs
La Conférence est présidée par le Président du Département,
Deux Vice-présidents :
- la Directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé,
- le Vice-délégué de Atouts prévention Rhône-Alpes, directeur général de la Mutualité Sociale Agricole,
Les membres de droit :
- le Département de l'Ain,
- la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS),
- l’ANAH,
- les collectivités territoriales et les EPCI,
- les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CPAM, RSI, MSA),
- les institutions de retraite complémentaire et la Mutualité de l’Ain.
Les missions de la Conférence des financeurs
La Conférence des financeurs constitue un lieu de coordination institutionnelle et non un dispositif de mutualisation des financements.
Elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental. Elle recense les initiatives locales. Elle élabore un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention du département en complément des prestations légales et réglementaires, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée et servie par le Département aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Les actions de prévention collectives proposées par les candidats devront porter sur un ou plusieurs axes retenus par la Conférence des financeurs et indiqués ci-après :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
- Favoriser le maintien à domicile en toute sécurité via des aides techniques innovantes…
Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs
- Rompre l’isolement : organisation de rencontres à visée culturelle, sportives, culinaires,
- Se familiariser avec de nouvelles technologies,
- Entretenir et stimuler les fonctions collectives
Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir »/santé globale
- Sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation adaptée et équilibrée,
- Reprendre une activité physique,
- Organiser des ateliers équilibres / prévention des chutes...
Axe transversal : Amélioration, développement de la mobilité, du transport accompagné
- Organiser, développer le transport notamment pour les actions proposées dans le cadre de l’appel à projet…
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction de l’autonomie
Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps
En ligne
Email : autonomie@ain.fr
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