Appels à projets dans le cadre du Livre blanc du tourisme de l’Ain

Publié le 4 avril 2018 dans Appel à projets Aménagement du territoire
Appel à projets

Dans le cadre de la politique touristique, deux appels à projets sont lancés à destination des structures d'hébergement touristique.

Appel à projets n°1 : création/rénovation d’hébergements d’accueil collectif

Appel à projet n°2 : création/rénovation de meublés, chambres d'hôtes et hébergements insolites

Appel à projets n°1

Création/rénovation d’hébergements d’accueil collectif

Le présent appel à projets est ouvert aux hébergements collectifs et hébergements d’étapes à l’exclusion de toute autre forme (meublé de tourisme, chambres d’hôtes, hôtellerie et hôtellerie de plein air), dont les dépenses éligibles sont égales ou supérieures à 70 000 € HT.
Le projet s’il est situé sur le périmètre du Massif du Jura pourra concerner : la réalisation de travaux de modernisation d’hébergements collectifs (rénovation, extension) ou de création de nouveaux hébergements. En dehors de ce périmètre, les projets pourront être étudiés au cas par cas.
Les projets de mise aux normes (à l’exception de l’accessibilité) et/ou de création/rénovation des espaces de restauration seule ne sont pas éligibles. Ils ne seront acceptés que dans le cadre d’un programme global de travaux.

Bénéficiaires

Les projets pourront être soumis par :

  • une collectivité territoriale ou un établissement public ;
  • une association ;
  • une entreprise (PME) ;
  • une société civile immobilière (SCI) dans les cas uniquement où l’actionnariat est majoritairement détenu par l’entreprise d’exploitation.

Dans les cas d’investissements immobiliers acquis par le biais d’une SCI ou d’une structure publique, le bénéficiaire exploitant devra être une PME comme précité et, il devra être lié par un document contractuel au détenteur de l’immobilier, document à présenter à l’instruction.

Le zonage de l’appel à projets : l’appel à projets est ouvert sur le périmètre du département de l’Ain avec une priorité sur le secteur du massif du Jura.

Opérations et dépenses éligibles

Seules les dépenses suivantes pourront être prises en compte :

  • Dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, d’expertise comptable, d’expertise financière, directement liées à l’opération ;
  • Achat d’équipements immobiliers par destination ;
  • Équipements de loisirs complémentaires (piscine, sauna, jacuzzi, terrains de jeux et jeux (scellés) pour enfants…) ;
  • Aménagements extérieurs permettant une amélioration qualitative de l’offre : travaux paysagers, achats de végétaux, mobilier d’extérieur fixe, signalétique ;
  • Travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou équipements de biens immobiliers en lien avec l’activité développée (l'auto construction est exclue), y compris les travaux de déconstruction de bâtiments et de VRD.

Pour être éligibles, ces dépenses devront être externalisées.

Opérations et dépenses inéligibles

  • L’auto construction : travaux effectués directement par le bénéficiaire, le bénévolat, les apports en nature ;
  • Les coûts d’acquisition foncière et immobilière ;
  • Les dépenses liées aux dossiers de classement ou de labellisation (expertise, frais de dossier, publication, publicité…) ;
  • Les travaux de mise aux normes seules (à l’exception des normes d’accessibilité) ;
  • Les frais de communication et les frais généraux dont les taxes ;
  • Les investissements immatériels ;
  • Les investissements matériels qui ne peuvent être considérées comme immobilier par destination.

L’attribution d’une subvention n’est pas automatique. Votre demande d’aide pourra être rejetée. Aussi, tout commencement des dépenses après le dépôt de votre dossier, mais avant l’éventuelle notification de l’aide attribuée, relève de votre seule responsabilité.

Modalités d’intervention et de financement

Pour les hébergements collectifs accueillant tout public, les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention de 15 % d’un montant plafonné de dépenses limité à 1 000 000 € HT.
Les aides départementales sont cumulables avec toute autre aide publique (Fonds européens, État, Région, Communauté de communes, Communes), dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.

Références règlementaires :
Le financement sera soumis au règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis et du Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements
La date d’éligibilité retenue pour les dépenses engagées sera la date de lancement de l’appel à projet.

Engagements du bénéficiaire

  • Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l'octroi de la subvention.
  • Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation. Ce délai est considéré à partir de la date d’attribution de la subvention. En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis.
  • En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.

Communication et mention de l’aide départementale

Une plaque faisant mention de l’aide octroyée par le Département sera mise à disposition du bénéficiaire qui devra l’installer de façon visible sur son établissement.

Constitution et dépôt du dossier

Un courrier de candidature et le formulaire de demande de subvention qui comprendra a minima une note détaillée du projet contenant :

  • La présentation du demandeur ;
  • La présentation du projet : nature du projet, des investissements, organisation, emplois existants et à venir…) ;
  • La stratégie marketing (clientèles cibles, politique commerciale, plan de promotion…) ;
  • Un plan de financement ;
  • Un prévisionnel de résultats sur 5 ans ;
  • Plans et photos ou croquis.

Et toute autre pièce complémentaire de nature à argumenter le projet.
La présentation d’une étude d’opportunité et de faisabilité reprenant les éléments listés ci-dessus est recevable.

Candidater à l'appel à projets

Envoyer le dossier   :

Par voie électronique : aideshebergements@aintourisme.com

ET

Par courrier  :
Aintourisme
Candidature appel à projets 2018 – Hébergements collectifs
34 rue Général Delestraint – CS 90078 01002 Bourg-en-Bresse Cedex

Dès réception de la demande, un accusé de réception sera établi précisant notamment si le dossier est complet ainsi que l’interlocuteur en charge du suivi du dossier.

Renseignement, contact :

Aintourisme : Patricia COLNOT - 04 74 32 83 99 - p.colnot@aintourisme.com
Département de l’Ain : Angélique RONDOT - 04 74 24 48 26 - angelique.rondot@ain.fr

 

Modalités de l’appel à projets

L’appel à projets est ouvert du 9 avril au 15 octobre 2018. Il est doté de 150 000 € maximum pour l'année 2018.
Un comité de sélection (professionnels du tourisme, représentants du Département de l’Ain, Aintourisme…) auditionnera les candidats et émettra un avis d'opportunité et une note de sélection en fonction de critères portant sur :

  • Les partenariats, la mise en réseau et l’impact territorial
  • L’innovation
  • La prise en compte des finalités du développement durable
  • L’effet levier et la viabilité économique du projet

Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de tout dépôt de dossier.

Appel à projets n°2

Création/rénovation de meublés, chambres d'hôtes et hébergements insolites

Le présent appel à projets est ouvert aux hébergements touristiques, situés sur le département de l’Ain, de type meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hébergements insolites, dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 €.
Sont recevables les projets portant sur :

  • un aménagement/extension ;
  • une rénovation de bâti existant et/ou transformation d’usage ;
  • une construction neuve dans le cadre d’un projet architectural de qualité ;
  • une création/installation d’hébergements insolites.

Les meublés devront être classés 3 étoiles minimum ou viser ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).

Les chambres d’hôtes devront être labellisées au titre des réseaux suivants : « Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Fleur de Soleil, « Chambre d’hôtes référence » Bienvenue à la ferme.

Les hébergements insolites devront comporter 5 unités minimum à l'issue des travaux et seront appréciés au regard de la qualité de l’offre proposée.

L’attribution d’une subvention n’est pas automatique. Votre demande d’aide pourra être rejetée. Aussi, tout commencement des dépenses après le dépôt de votre dossier, mais avant l’éventuelle notification de l’aide attribuée, relève de votre seule responsabilité.

Bénéficiaires

Les projets pourront être soumis par :

  • une collectivité territoriale ou un établissement public ;
  • une association ;
  • une entreprise (PME) ;
  • une société civile immobilière (SCI) dans les cas uniquement où l’actionnariat est majoritairement détenu par l’entreprise d’exploitation.

Dans les cas d’investissements immobiliers acquis par le biais d’une SCI ou d’une structure publique, le bénéficiaire exploitant devra être une PME comme précité et, il devra être lié par un document contractuel au détenteur de l’immobilier, document à présenter à l’instruction.

Opérations et dépenses éligibles

Seules les dépenses suivantes pourront être prises en compte :

  • Dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, d’expertise comptable, d’expertise financière, directement liées à l’opération ;
  • Achat d’équipements immobiliers par destination ;
  • Équipements de loisirs complémentaires (piscine, sauna, jacuzzi, terrains de jeux et jeux (scellés) pour enfants…) ;
  • Aménagements extérieurs permettant une amélioration qualitative de l’offre : travaux paysagers, achats de végétaux, mobilier d’extérieur fixe, signalétique ;
  • Travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou équipements de biens immobiliers en lien avec l’activité développée (l'auto construction est exclue), y compris les travaux de déconstruction de bâtiments et de VRD.

Pour être éligibles, ces dépenses devront être externalisées.

Opérations et dépenses inéligibles

  • L’auto construction : travaux effectués directement par le bénéficiaire, le bénévolat, les apports en nature ;
  • Les coûts d’acquisition foncière et immobilière ;
  • Les dépenses liées aux dossiers de classement ou de labellisation (expertise, frais de dossier, publication, publicité…) ;
  • Les travaux de mise aux normes seules (à l’exception des normes d’accessibilité) ;
  • Les frais de communication et les frais généraux dont les taxes ;
  • Les investissements immatériels ;
  • Les investissements matériels qui ne peuvent être considérées comme immobilier par destination.

Modalités d’intervention et de financement

Les aides départementales sont cumulables avec toute autre aide publique (Fonds européens, État, Communauté de communes, Communes), dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.

Pour les hébergements concernés, les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide de base de 15 % d’un montant plafonné de dépenses limité à 100 000 €.
Une bonification du taux d’aide de 5% sera possible pour les projets visant l’obtention de la marque Qualité Tourisme (le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale).

Références règlementaires :
Le financement sera soumis au règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis et du Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements

La date d’éligibilité retenue pour les dépenses engagées sera la date de lancement de l’appel à projet.

Engagements du bénéficiaire

  • Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l'octroi de la subvention.
  • Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation. Ce délai est considéré à partir de la date d’attribution de la subvention. En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis.
  • En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.

Communication et mention de l’aide départementale

Une plaque faisant mention de l’aide octroyée par le Département sera mise à disposition du bénéficiaire qui devra l’installer de façon visible sur son établissement.

Constitution et dépôt du dossier

Un courrier de candidature et le formulaire de demande de subvention qui comprendra a minima une note détaillée du projet contenant :

  • La présentation du demandeur ;
  • La présentation du projet : nature du projet, des investissements ; organisation, emplois existants et à venir…) ;
  • La stratégie marketing (clientèles cibles, politique commerciale, plan de promotion…) ;
  • Un plan de financement ;
  • Un prévisionnel de résultats sur 5 ans ;
  • Plans et photos ou croquis.

Et toute autre pièce complémentaire de nature à argumenter le projet.
La présentation d’une étude d’opportunité et de faisabilité reprenant les éléments listés ci-dessus est recevable.

Candidater à l'appel à projets

Envoyer le dossier   :

Par voie électronique à l’adresse suivante : aideshebergements@aintourisme.com

ET

Par courrier à l’adresse suivante :

Aintourisme
Dossier appel à candidatures 2018 – Meublés et chambres d’hôtes
34 rue Général Delestraint
CS 90078
01002 Bourg-en-Bresse Cedex

Dès réception de la demande, un accusé de réception sera établi précisant notamment si le dossier est complet ainsi que l’interlocuteur en charge du suivi du dossier.

Renseignement, contact :
Aintourisme : Patricia COLNOT - 04 74 32 83 99 - p.colnot@aintourisme.com
Département de l’Ain : Angélique RONDOT - 04 74 24 48 26 - angelique.rondot@ain.fr

 

Modalités de l’appel à projets

L’appel à projets est ouvert du 9 avril au 15 octobre 2018.

Un comité de sélection (professionnels du tourisme, représentants du Département de l’Ain, Aintourisme…) auditionnera les candidats et émettra un avis d'opportunité et une note de sélection en fonction de critères portant sur :

  • Les partenariats, la mise en réseau et l’impact territorial
  • L’innovation
  • La prise en compte des finalités du développement durable
  • L’effet levier et la viabilité économique du projet
  • Caractère professionnel du porteur et du projet

Le nombre d’unités d’hébergement à l’issue du programme de travaux sera un élément d’appréciation du volume d’activité économique généré.

Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de tout dépôt de dossier.

Faire une suggestion sur cette page ?

La réponse à votre message vous sera transmise cette l'adresse e-mail.
Vos nom et prénom sont facultatifs

Autres actualités dans le même domaine