Fonctionnement de l’Assemblée départementale de l’Ain

Mis à jour le 25 janvier 2023
Sommaire
  1. Quelle est la composition de l’Assemblée départementale ?
  2. Comment fonctionne l’Assemblée départementale ?
  3. Comment les dossiers sont-ils examinés et votés ?

Découvrez le fonctionnement de l’Assemblée départementale de l’Ain en 5 questions / réponses.

Quelle est la composition de l’Assemblée départementale ?

Dans l’Ain, elle est composée de 46 conseillers départementaux, représentant 23 cantons.

Chaque canton est représenté par un binôme composé d’un homme et d’une femme. La parité est donc strictement respectée au sein de cette assemblée.

Lors de sa première réunion qui suit son renouvellement, elle élit son président ainsi que sa commission permanente et ses vice-présidents.

Elle se nomme depuis 2015 « conseil départemental ».

Annuaire des conseillers départementaux de l’Ain

Vous voulez contacter les conseillers départementaux de votre canton ? Dans cet annuaire retrouvez leurs coordonnées et leurs délégations...

Les sessions de l’assemblée départementale

Les élus départementaux en pleine session départementale en train de voter une délibération.

Suivez la retransmission en direct de la prochaine session de l'Assemblée départementale de l'Ain : lundi 25 mars 2024

Comment fonctionne l’Assemblée départementale ?

Les règles de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur que l’Assemblée départementale a établi et adopté lors de son installation.

Les séances du conseil départemental

L'Assemblée départementale se réunit en séance plénière (c’est-à-dire avec l’ensemble de ses membres) pour examiner, sous l’autorité de son président, les grandes questions engageant l’avenir du Département dans les domaines de compétence que la loi lui attribue (par exemple l’action sociale, les routes…).

Elle se réunit à l’Hôtel du Département, à Bourg-en-Bresse, dans la salle des délibérations, spécialement affectée et aménagée à cet effet, sous la présidence de son président, et assistée des services départementaux.

Elle se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre.

Ses séances sont publiques, toute personne peut assister à une séance de l’Assemblée départementale, mais n’a pas le droit d’intervenir ni de perturber le bon déroulement de celle-ci. Le Président du Conseil départemental dispose de « la police de l’Assemblée », afin de mettre fin aux perturbations et désordres éventuels, y compris par recours à la force publique.

Dans l’Ain, le public dispose d’un espace réservé au sein de la salle des délibérations, ainsi que dans un salon adjacent ou les débats sont retransmis sur écrans TV.

Les séances sont par ailleurs diffusées en direct sur la chaîne YouTube du Département.
Vous pouvez réagir aux décisions des élus en direct sur Twitter avec #session01.

Dans certains cas précis, les séances peuvent se dérouler à huis-clos.

Comment les dossiers sont-ils examinés et votés ?

Quorum

Le conseil départemental ne peut pas délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice (moitié + 1) n'est pas présente.

Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le conseil départemental ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit 3 jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.

Les différentes questions inscrites à l’ordre du jour sont présentées sous forme de rapports, qui donnent lieu à un débat puis à un vote.

Modalités de votes

Sous réserve des dispositions des articles L. 3122-1 (élection du président du conseil départemental) et L. 3122-5 (élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente) les délibérations du conseil départemental sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'Assemblée départementale. Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.

Le conseil départemental vote soit à mains levées, soit au scrutin public, soit au scrutin secret. Le vote à mains levées est le mode de votation de droit commun.

Le résultat de chaque vote est constaté par le président et le secrétaire de séance.

Formalisation des décisions du conseil départemental ?

Chaque décision votée par le conseil départemental donne lieu à une délibération qui est signée par le président, et transmise au Contrôle de légalité. Elle fait ensuite l'objet des formalités de publicité nécessaires pour l'acquisition du caractère exécutoire.

Ce sont ces formalités de publicité qui donnent à la délibération son caractère exécutoire (c’est à dire qu’elle peut être appliquée).

Département de l’Ain : délibérations et décisions

Elus en session départementale de l'Ain septembre 2021

Retrouvez toutes les décisions votées par les élus départementaux : actes réglementaires du président, délibérations de l'Assemblée et de la Commission permanente.

Pour assister aux séances de l'Assemblée départementale :

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