Les sessions de l’assemblée départementale

Mis à jour le 25 mars 2024
Les élus départementaux en pleine session départementale en train de voter une délibération.

Prochaine session retransmise en direct : Lundi 25 mars 2024 à 09:30

Plusieurs fois par an, les 46 conseillers départementaux se réunissent en session : ils débattent, rejettent, amendent ou approuvent les projets du Département de l'Ain.

Ces réunions sont publiques et ont lieu à l'Hôtel du Département. Assistez au débat sur internet ou sur place.

En savoir plus sur le fonctionnement de l'Assemblée départementale.

Suivre la session en direct

[Replay] Session de l'assemblée départementale du 25 mars 2024 à 10h

 

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Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, 

  • Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
  • Création du Comité des risques et de la performance.
  • Proposition de transformations de postes dans les services du Département.
  • Subventions relatives à l'attractivité du territoire.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

  • Plan Enfance 01 : Projet de création d'un lieu de vie d'une capacité de 7 places, dédié à l'accueil des enfants de l'aide sociale à l'enfance.
  • Plan Enfance 01 : Extension de 25 places du dispositif Jeunes Majeurs, géré par l'Association TREMPLIN.
  • 7ème programme de soutien des investissements communaux, intercommunaux et associatifs en faveur des structures d'accueil de la petite enfance et des relais petite enfance (RPE).
  • Contractualisation avec l'Etat dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la loi plein emploi en 2024.
  • Convention 2024 pour le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) / guichets France Rénov'.
  • Politique de soutien à la construction de logements locatifs sociaux : modification du plafonnement des prix d'achats de logements en vente en état futur d'achèvement (VEFA).
  • Associations du secteur social et de la santé : demande de subvention du Comité régional fédéré pour le Don de sang bénévole de Rhône-Alpes, au titre de l'année 2024.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

  • Enseignement supérieur - Proposition d'attribution des participations ou subventions de fonctionnement 2024.
  • Politique touristique : proposition de versement d'une participation financière à Amaury Sport Organisation (A.S.O.) pour l'organisation du Tour de France 2024.
  • Évaluation de la politique culturelle.
  • Politique culturelle départementale - Propositions de subventions en faveur des événements, des projets culturels et des structures conventionnées ou à vocation départementale.
  • Rapport d'information : programmation départementale dans le cadre des jeux olympiques 2024.

Commission des routes et de la mobilité

  • Schéma des mobilités du Département de l'Ain.

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

  • Politique agricole 2024 : propositions d'attribution de subventions.
  • CPER 2021-2027 : Attribution d'une subvention dans le cadre de la convention départementale pour l'Ain.
  • Pactes de territoire 2024-2026 : propositions d'évolution des dispositifs d'aide à compter de 2025.

Connaître les dates des sessions en 2024

  • Lundi 5 février et mardi 6 février 2024 (budget primitif)
  • Lundi 25 mars 2024
  • Lundi 27 mai 2024 (décision modificative n° 1 et compte administratif)
  • Lundi 1er juillet 2024
  • Lundi 23 septembre 2024
  • Lundi 4 novembre 2024 (décision modificative n° 2)
  • Lundi 9 décembre 2024 : DOB 2024 (débat d'orientations budgétaires)

Accéder aux retransmissions vidéos des sessions

Les sessions du conseil départemental de l'Ain sont retransmis en direct sur sa chaîne YouTube.

Assister aux séances ?

Les séances du conseil départemental sont publiques, et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil : 45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse.

Des précisions vous seront indiquées à votre arrivée.

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4 avenue du Champ de foire
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 32 32 16
communication@ain.fr

 

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Comment s'appelle le département 01 ? Le département de l'...

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