Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont

Publié le 30 avril 2018 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 30 avril au vendredi 1er juin 12h, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur la commune de Val-Revermont.

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune de Val-Revermont a décidé de mettre en œuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure porte sur un périmètre de 1 635 hectares.

Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale

Ce projet est soumis à une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

À cet effet, le dossier et les plans seront déposés en mairie de Pressiat (salle du Conseil municipal de la mairie - annexe de Pressiat) où les intéressés pourront les consulter, durant les heures d’ouverture de la mairie au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h.

Le géomètre chargé de l’opération d’aménagement foncier se tiendra à disposition des intéressés :

  • le lundi 30 avril 2018 : de 9h à 12h,
  • le samedi 12 mai 2018 : de 9h à 12h,
  • le vendredi 18 mai 2018 : de 16h à 18h,
  • le samedi 26 mai 2018 : de 9h à 12h,
  • le vendredi 1er juin 2018 : de 9h à 12h.

Le dossier de consultation comprend :

  1. Lettre aux propriétaires Classement
  2. Avis consultation propriétaires Val-Revermont
  3. Mémoire-explicatif
  4. Questionnaire-propriétaires
  5. PV CCAF du 30 mars18
  6. Dossier Comptes de propriété
  7. Dossier Plans classement

L'ensemble des pièces sont consultables et/ou téléchargeables sur le lien suivant :

Avis d'enquête publique Val Revermont

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