Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
[Clos] Enquête publique sur le nouveau parcellaire et les travaux connexes sur la commune de Val-Revermont
du 2 octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus, s'est déroulé l'enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur une partie de la commune de Val Revermont.
Conclusions de la Commission Communale d'Aménagement Foncier aux propriétaires
Le 19 décembre 2023, La Commission communale d'Aménagement Foncier a statué sur les réclamations émises lors de l'enquête publique.
Les décisions de la Commission, les plans du projet parcellaire et des travaux connexes ainsi que les
différents états mis à jour conformément auxdites décisions, seront consultables par le public en mairie de Val Revermont :
Horaires d'ouverture du secrétariat
du lundi au vendredi de 9h à 12h et le vendredi après-midi de 16h à 18h
Déposer une réclamation
Qu'est-ce qu'une enquête publique
Lorsque le Département de l'Ain réalise des aménagements foncier, agricole, forestier... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.
Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
Où s'informer ? Qui contacter
Pour des questions sur l'organisation de l'enquête et sur la procédure d'aménagement foncier
Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services gestion immobilière et foncière
Par téléphone
04 74 47 49 93
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