La sécurité des enfants chez l’assistant maternel

Publié le 27 mars 2018 dans Enfance et parentalité
Piscine protégée par une barrière avec un bébé souriant à extérieur

Dans le cadre de l'agrément des assistants maternels,  l'aménagement intérieur et extérieur de votre logement doit respecter les consignes de sécurité et mises en garde décrites dans cette page. 

La réglementation

  • L’évaluation par les services départementaux porte sur les capacités et les compétences du candidat ou de l’assistant maternel pour l’exercice de la profession et sur les conditions matérielles d’accueil.
  • Pour les personnes déjà titulaires d’un agrément, l’évaluation de la pratique professionnelle par la puéricultrice dans le cadre du suivi ou à l’occasion d’une demande de l’assistant maternel (modification de capacité d’accueil, déménagement, renouvellement) porte également sur les deux critères : capacités de l’assistant maternel et évaluation du logement.
  • Le non-respect des règles de sécurité peut entrainer une mise en demeure d’effectuer les travaux de sécurisation, et en cas de non-réalisation, une présentation de la situation en Commission Consultative Paritaire Départementale.
  • En cas de danger manifeste, l’agrément peut être suspendu par le Président du Conseil départemental.
  • L’assistant maternel a une obligation de sécurité vis-à-vis des enfants accueillis. Sa responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident.
  • Le lieu d’accueil, ainsi que son environnement et son accessibilité doivent permettre de garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et leur âge.

Référence : décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels.
 

Consignes sur l'aménagement intérieur

Confort / hygiène

Le lieu doit être propre, clair, aéré, sain, correctement chauffé. Il doit bénéficier d’espace suffisant permettant de respecter les différents temps de présence des enfants (lieu d’accueil et d’échange avec les parents, espace de jeux, de sommeil, de repas, de soins d’hygiène, …).

  • Le lieu d’accueil doit permettre les échanges et les liaisons avec les parents tant à l’arrivée de l’enfant qu’au départ de celui-ci.
  • Le lieu de repas doit être réfléchi en fonction de l’âge de l’enfant. Un nourrisson recevra son biberon dans les bras de l’adulte. L’espace doit permettre la prise de repas en commun dès que le développement psychomoteur de l’enfant le permet.
  • Le lieu de sieste doit être sécurisé, non surchauffé (température à 19°) et muni d’une fenêtre pour permettre l’aération.
  • Hygiène : le plan de change doit être aménagé de préférence près d’un point d’eau.
    Un enfant ne doit jamais être laissé seul en hauteur en particulier lors des changes. Les règles d’hygiène (nettoyage soigneux des lieux, linge individuel) doivent être suivies.
  • L’intimité et la pudeur de l’enfant doivent être respectées, l’assistant maternel peut assurer les soins d’hygiène.
  • L’espace de jeux doit être réfléchi et adapté à l’âge et au nombre d’enfants. Un nourrisson doit bénéficier d’un espace de jeux au sol. Il aime changer d’activité, de position. Les enfants plus grands doivent bénéficier d’un espace suffisant pour permettre l’acquisition de la motricité, les déplacements, les jeux.

 

Cheminée, insert et poêle

  • Organiser la pièce pour empêcher l’accès de l’enfant à la zone dangereuse (barrière fixée,…)
  • Équiper le logement d’un détecteur de fumée normalisé.

 

Système de chauffage

  • Une vigilance particulière doit être apportée à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d’entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Le certificat annuel d’entretien des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude doit être présenté à la puéricultrice.
  • Le ramonage doit être fait par un professionnel.

 

Escaliers

  • Installation d’une barrière de sécurité en haut (si l’étage est utilisé par les enfants) et en bas fixée solidement pour empêcher l’accès aux escaliers.
  • Les barrières à croisillons et à barreaux horizontaux ne sont pas acceptées.

 

Fenêtres à protéger

  • Les fenêtres doivent être sécurisées lorsque le bas de la poignée est à moins de 1m10 du sol ou si un élément permet de grimper et d’atteindre la poignée (ex : radiateur).
  • Installer un garde-corps, un entrebâilleur, des fenêtres oscillo-battantes ou des poignées à clef et ne pas mettre devant les fenêtres des objets sur lesquels l’enfant pourrait monter.

 

Installation électrique

  • Installer des cache-prises si les prises ne sont pas à éclipses.
  • Limiter les prises multiples et les rallonges électriques et les rendre inaccessibles aux enfants.

 

Matériel de couchage

  • Lits à barreaux (espacement de 6,5 cm entre les barreaux) ou lits en toile aux normes, sans rajouté.
  • La taille du matelas doit être adaptée au lit et le matelas doit être en bon état.
  • Pas de couette, de couverture, de tour de lit ou d’oreiller, jusqu’à 18 mois.
  • Les lits en hauteur, à partir de 60 cm du sol, ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans. Rendre l’accès impossible aux lits mezzanine en ôtant l’échelle ou en mettant une protection pour interdire l’accès aux barreaux par exemple.
  • Lits parapluie : seul le matelas fourni par le fabricant doit être utilisé, il ne faut rajouter aucun matelas supplémentaire. Les lits parapluie ne sont pas conseillés pour les enfants de moins de 18 mois.
  • Conserver un espace suffisant pour garantir la qualité du sommeil de chaque enfant accueilli.Pour les nourrissons, il est conseillé un enfant par chambre.

 

Matériel de puéricultrice et jouets

  • Le matériel doit être entretenu et remplacé si nécessaire.
  • Il doit répondre aux normes de sécurité.
  • Il doit être conforme aux règles AFNOR (Association française de normalisation).
  • Les chaises-hautes doivent être conformes aux normes NF. Les enfants doivent être attachés avec cinq points d’attache : épaules, hanches et entrejambe.
  • Ne jamais laisser un enfant seul dans une chaise haute sans surveillance. L’utilisation des trotteurs n’est pas autorisée car ils nuisent au bon développement de l’enfant et peuvent provoquer des chutes.

 

Les objets dangeureux

  • Les objets dangereux (produits d’entretien et d’hygiène, bouteilles d’alcool, médicaments, objets coupants, objets tranchants, arme à feu) doivent être hors de portée, en hauteur ou inaccessibles, et hors de vue des enfants
  • Les armes à feu doivent être rangées selon les normes de sécurité.
  • Le mobilier ne doit pas représenter un danger pour les enfants accueillis : protéger les angles saillants des tables basses, éviter les mobilier bas en verre, rendre l’écran de télévision inaccessible, …
  • Dans la cuisine, installer des protections adaptées en fonction des éléments présents (bloqueportes, stop-tiroirs,…).

 

Les plantes vertes

Certaines plantes d’intérieur et d’extérieur sont extrêmement dangereuses, voire mortelles pour les enfants. Elles peuvent provoquer des intoxications ou des allergies. Il est impératif de les tenir hors de portée des enfants.
Quelques exemples :

  • Plantes d’intérieur toxiques : amaryllis, azalée, datura, philodendron, dieffenbachia,…
  • Baies toxiques : aubépine, arum, belladone, muguet, buisson ardent, chèvrefeuille, cotonéaster, if, sureau, troène, gui, houx, vigne vierge,…
  • Plantes d’extérieur très toxiques : aconit bleu, ancolie, belladone, bouton d’or, colchique, cigüe, crocus, digitale, glaïeul, hortensia, iris, jacinthe, muguet, pavot, pivoine, pois de senteur, sceau de Salomon,…
  • Arbustes vénéneux : buis, clématite, cytise, fusain, glycine, laurier rose, if, rhododendron, ricin, thuya, stramoine (trompette de jugement),…

 

Consignes sur l'aménagement extérieur

Balcons, terrasses à protéger

  • Écartement des barreaux verticaux inférieur à 9 cm - hauteur minimum d’1m 10 à compter du point d’appui le plus haut
  • Pas de barreaux horizontaux pour éviter l’escalade. Pas de barrières à croisillons.
  • Oter tout objet sur lequel l’enfant pourrait grimper.

 

Terrains

  • Le terrain doit être clôturé à 1,10 m et fermé grâce à un portail fermé à clefs. Dans certains cas, un espace de jeux sécurisé est plus approprié.
  • L’extérieur fait partie du domicile. Il doit être sécurisé et les enfants doivent y avoir accès.

 

Jeux extérieurs

  • Les jeux doivent être adaptés à l’âge de l’enfant et ne peuvent pas être utilisés sans surveillance.
  • Les balançoires et toboggans doivent être bien fixés au sol, bien entretenus.
  • L’échelle d’un toboggan doit être protégée hors utilisation.
  • Les trampolines ne doivent pas être accessibles hors de la présence de l’assistant maternel.
  • Ils ne peuvent être utilisés que par un enfant à la fois, en tenant compte de la limite d’âge indiquée par le fabriquant (conserver la notice d’utilisation).

 

Piscines

Pour les assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2013 disposant d’une barrière validée par la PMI mais pas aux normes prévues par la loi de 2003, deux possibilités :

  • changer de barrière au profit d’une barrière aux normes
  • installer une alarme aux normes, en plus de la barrière validée par la PMI.

Les règles ci-dessous s’appliquent à tous les assistants maternels agréés à partir du 1er janvier 2013.

  • Toutes les piscines enterrées doivent être protégées à l’aide d’un système de sécurité normalisé défini par la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 et le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003.
  • La loi impose aux propriétaires de bassins privés nouvellement construits de les doter d’un équipement de sécurité.
  • La barrière de protection norme NF P90-306 doit être d’une hauteur minimum de 1,22 m par rapport au sol fini (hauteur de 1,10 m par rapport à la traverse basse). Son portillon doit disposer d’un système d’ouverture impossible à manoeuvrer pour les jeunes enfants.
  • Concernant la couverture (volets, bâches à barre…) norme NF P90-308, la norme précise qu’un «jeune enfant ne doit pas pouvoir passer sous la couverture, ni s’enfoncer en marchant dessus. Les couvertures doivent également résister au franchissement d’un adulte de 100 kg sans que l’on constate ni déchirure, ni désolidarisation des systèmes de fixation.
  • Après avoir subi un choc d’un poids de 50 kg, le dispositif d’ancrage sur la plage ne doit pas être détérioré.» Une piscine équipée d’un tel système doit être maintenue fermée pendant les temps de garde des enfants quelle que soit la période de l’année. Si le système de couverture ne permet pas de remplir ces conditions, l’assistant maternel doit équiper sa piscine d’un autre système.
  • Les abris (véranda, dôme…) norme NF P90- 309 doivent résister au minimum à un vent de 100 km/h et à un poids de neige de 45kg/m².
  • L’assistant maternel doit présenter la note technique du dispositif de sécurité normalisé fournie par le constructeur ou l’installateur, cette vérification concerne les piscines non-closes dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
  • Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, et celles situées dans un bâtiment ne sont pas concernées par la loi du 3 janvier 2003, mais nécessitent la même vigilance :
  • Pour les piscines hors-sol de plus de 1,10 m de hauteur : pas d’obligation de clôture mais l’échelle doit être systématiquement retirée après chaque bain.
  • Pour les piscines de moins de 1m10 restant en eau, les spas, clore par un grillage de 1m10 minimum, à petites mailles.
  • L’utilisation des pataugeoires est autorisée, elles doivent être vidées systématiquement après utilisation.
  • La responsabilité de l’assistant maternel peut être mise en cause, même en présence de ces dispositifs.
  • Avant tout achat ou travaux d’installation d’une piscine, prendre contact avant avec la puéricultrice pour des recommandations, afin de pouvoir concilier piscine et exercice du métier d’assistant maternel. Il faut également envisager l’organisation pendant les travaux.
  • Les piscines doivent être en permanence totalement inaccessibles aux enfants accueillis.
  • L’accès à la piscine doit rester bloqué pendant les heures de garde des enfants.
  • L’assistant maternel doit informer son assureur de la présence d’une piscine (enterrée ou non).
  • Mares, bassins à poissons, puits, citernes, récupérateurs d’eau de pluie.
    Il convient de mettre tout en oeuvre pour empêcher l’accès des enfants accueillis à ces points d’eau (clôture, dalles, grilles,….).

 

Animaux

Tous les animaux doivent être tenus hors de portée des enfants, de même que leur litière et leur nourriture.

  • Un chien attaché ne doit pas être considéré comme hors de portée.
  • Il existe une réglementation (loi de juin 2008 et décret de décembre 2009) relative aux chiens dangereux, dont les dispositions sont les suivantes:
  • Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’at- taque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention (au 1er janvier 2010). Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités.
  • Si le propriétaire du chien dangereux présent chez le candidat ou l’assistant maternel n’est pas titulaire du permis de détention, l’agrément doit être refusé ou retiré.
  • Si le propriétaire du chien dangereux présent chez le candidat ou l’assistant maternel est titulaire du permis de détention, le chien doit être parqué pendant l’accueil des enfants dans un enclos ou autre lieu de confinement (garage…).

Ce lieu devra présenter les garanties nécessaires pour que :

  • l’animal ne puisse pas en sortir, notamment en sautant par-dessus. Cela suppose donc une clôture suffisamment haute (1m75 minimum) avec un toit ou un grillage au-dessus. Il n’est cependant pas nécessaire que ce grillage couvre l’intégralité de la superficie de l’enclos mais il devra être de largeur suffisante pour empêcher le chien de prendre l’élan nécessaire pour sauter par-dessus la clôture,
  • un enfant ne puisse passer la main à travers la clôture. Cela suppose la mise en place autour de cet enclos d’une deuxième clôture, située un mètre en amont de la première, de façon que les enfants ne puissent tendre la main pour aller au contact de l’animal.

 

Moyen de transport

Lorsque le véhicule de l’assistant maternel est utilisé pour effectuer les trajets scolaires dans le cadre de la profession, il doit être considéré comme une extension de son domicile privé. Il constitue donc un lieu d’exercice de la profession d’assistant qui doit être évalué.
L’assistant maternel a l’obligation d’avoir une attestation d’assurance spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors des transports.
Les enfants doivent être transportés avec des sièges auto homologués adaptés à leur âge et leur poids.
Pour information, depuis 1995, pour être ho- mologués, les dispositifs de retenue doivent être conformes :

  • au marquage CE, seuls autorisés à la vente et conformes aux exigences du règlement européen ECER 44 et à son dernier amende- ment. Ces dispositifs doivent porter la mention d’homologation « E » on trouve sur l’étiquette un E2, et en dessous un E3 correspondant au numéro de l’amendement du règlement 44 suivi du numéro d’homologation du modèle.
    L’estampille «universel» signifie que les sièges peuvent s’adapter à toutes les places d’un véhicule.
  • Pour les sièges auto (pour les enfants jusqu’à 13 kg) à la norme française spécifique : XP S 54-046 de juin 2005 pour la France

Le code de la route (art. R.412-1 et suivants) rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur, comme pour les autres passagers, à l’avant et à l’arrière des véhicules. Faute de pouvoir être maintenus par une cein- ture, les enfants doivent être transportés au moyen d’un dispositif de retenue. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s’il y a impossibilité de procéder autrement. Extraits du site de la sécurité routière (www.securiteroutiere.gouv.fr )
La nouvelle norme R129 (ou I-size) lancée en juillet 2013 renforce la sécurité des enfants en voiture en imposant le système de fixation Isofix, en classant les sièges selon la taille de l’enfant et non plus son poids et en allongeant la période obligatoire d’installation dos à la route (15 mois et 80 cm minimum). Cette norme remplacera progressivement le standard R44.
En situation d’accueil par un assistant maternel, les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas être installés à l’avant, même s’il y a déjà trois enfants installés à l’arrière avec des systèmes homologués, comme le permet par exception le Code de la Route. Cette règle s’applique aux enfants de l’assistant maternel et aux enfants accueillis. Elle ne s’applique cependant pas au bébé de l’assistant maternel ou à un bébé gardé, installé à l’avant dans un maxi-cosi, ce dispositif présentant toutes les garanties de sécurité exigées à condition que l’airbag soit désactivé ou inexistant.
De plus, le maintien d’un enfant lors de son transport en voiture par son assistant maternel au moyen d’une ceinture ventrale et non d’une ceinture « trois points » ne paraît pas suffisant au regard des dispositions du Code de l’action sociale et des familles relatives aux exigences de sécurité des enfants accueillis par un assistant maternel. Les enfants accueillis par l’assistant maternel doivent donc être attachés par une ceinture trois points, y compris sur le siège central à l’arrière des véhicules. Il est préférable que l’assistant maternel attache également ses propres enfants au moyen d’une ceinture trois points.
Un enfant ne doit jamais rester seul dans un véhicule stationné, même pour un temps court.
Les transports doivent être faits dans l’intérêt des enfants accueillis (pas de trajet personnel de l’assistant maternel).
 

Santé, confort et développement de l'enfant

 
En cas d’incident survenu avec les enfants accueillis, l’assistant maternel doit informer sans délai la puéricultrice.

La délégation de garde est interdite

l’agrément est au nom de l’assistant maternel (et non à celui de son conjoint, de sa voisine, de ses enfants...). L’assistant maternel est seul responsable de l’enfant. L’assistant maternel ne peut donc pas confier l’enfant accueilli à une autre personne, même si elle est assistant maternel agréé.

Evidemment un enfant ne doit jamais être laissé seul (même si l’enfant dort, même s’il se trouve dans une voiture…).

Le respect de la capacité d’accueil est une obligation

  • l’assistant maternel doit envoyer une fiche-navette au Point Accueil Solidarité dans un délai de 8 jours après l’arrivée ou le départ d’un enfant et lors des changements d’horaires (article D 421.39 du Code de l’action sociale et des familles).
  • L’organisation et les horaires des enfants que l’assistant maternel accueille doivent respecter le rythme des nourrissons et leur garantir un temps de sieste suffisant. Cela peut amener à renoncer à certains accueils, à demander à ce que les plus grands mangent à la cantine certains jours, restent un peu après l’école (activité, garderie scolaire,…).

 

Affichage permanent,

visible et facilement accessible des coordonnées des services de secours, des parents et des services départementaux de protection maternelle et infantile.

Alimentation, alcool et tabac

  • Si le repas est apporté par les parents, bien veiller à respecter la chaîne du froid.
  • La consommation d’alcool, de tabac et de toute substance susceptible d’altérer la vigilance de l’assistant maternel est interdite pendant l’accueil des enfants.
  • Le tabagisme passif se définit comme l’exposition involontaire d’un non-fumeur à la fumée de tabac. Le tabagisme passif est l’une des toutes premières causes de pollution domestique.
  • Les substances contenues dans le tabac restent en suspension plusieurs heures. Compte-tenu de la sensibilité des voies respiratoires du jeune enfant, il est interdit à l’assistant maternel ainsi ainsi qu’à son entourage de fumer en présence des enfants (intérieur et extérieur). Il est usuel de considérer que pour trois cigarettes fumées par l’entourage, l’enfant en fume l’équivalent d’une avec un risque réel de retentissement respiratoire.
  • Les enfants exposés à un tabagisme passif présentent un risque plus élevé d’otites, d’infections des voies respiratoires hautes (nez, gorge) et basses (bronchiolite et bronchites), de mort subite, notamment si la mère a fumé pendant la grossesse.
  • Ces risques sont d’autant plus grands que les fumeurs sont plus nombreux dans l’entourage de l’enfant.
  • Le domicile de l’assistant maternel ne doit pas présenter d’odeur de tabac. L’assistant maternel peut sortir fumer avec un vêtement réservé à cet usage, qu’il quittera avant de rentrer dans le logement et se lavera les mains après chaque cigarette.
  • Ces interdictions s’appliquent également avec la cigarette électronique ou vaporette électronique.

 

Medicaments

L’assistant maternel ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte, administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant, et/ou sans protocole de soins.

  • Pour tout début d’accueil, prévoir une or- donnance et/ou un protocole de soins avec traitement antipyrétique (en cas de besoin), révisé(s) selon l’évolution de l’enfant (âge et poids).
  • L’assistant maternel doit se positionner vis à vis de l’accueil d’un enfant contagieux en présence d’autres enfants (attention à la santé des nourrissons).
  • L’observation de l’assistant maternel est précieuse pour repérer toute modification dans le comportement de l’enfant.
  • La douleur d’un enfant ne doit pas être sous-estimée.
  • L’assistant maternel ne doit pas hésiter à appeler les secours d’urgence notamment le 15, en cas de doute sur la conduite à

L’enfant accueilli ne doit pas porter de collier d’ambre ou de bijoux susceptibles d’être dangereux (risque d’étranglement ou d’ingestion).
 

La télévision et l’enfant

Extraits du site internet du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

La télévision et le développement de l’enfant de moins de 3 ans

« Le bébé ne comprend pas, il ressent ! Un peu comme une éponge, il absorbe et s’imprègne de tout ce qui l’entoure. » (Qu’est-ce qu’il y a à la télé ?, Dr Claude Allard et Cécile Dollé, Albin Michel).

  • Le développement d’un jeune enfant passe par la motricité et la capacité à interagir avec les adultes qui l’entourent et avec les objets qu’il rencontre. Avant trois ans, l’enfant se construit en agissant, alors que la télévision risque de l’enfermer dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l’entoure.
  • Un très jeune enfant exposé à la télévision reçoit un flux d’images et de sons qu’il ne comprend pas et qui peuvent entraver son développement.
  • Le regard du bébé est capté par l’écran et l’effet calmant qui s’en suit peut donner l’illusion d’un effet positif. Or, au calme de l’enfant capté par l’image va souvent suivre une agitation, mal comprise pouvant paradoxalement amener les parents à augmenter la consommation de télévision.
  • La télévision n’est donc pas adaptée à un enfant de moins de 3 ans.
  • La télévision et le développement de l’enfant entre 3 et 6 ans
  • Il n’a pas de recul par rapport aux images et ne percevra donc pas la différence par exemple entre une publicité et un programme ou encore entre la fiction et la réalité.
  • Il considèrera comme réelles les images ef- frayantes qu’il aura vues, sans avoir les mots pour exprimer ce qu’il ressent. D’où la néces- sité d’exercer une vigilance particulière et de dialoguer avec lui.

La télévision et le développement de l’enfant de entre 6 et 10 ans

  • Il commence à avoir une certaine expérience des images et peut les commenter. Il pourrait également vouloir montrer qu’il est capable d’imiter ce qu’il a vu.
  • D’où la nécessité de lui expliquer qu’il ne doit pas reproduire ce qu’il voit à la télévision de respecter sa sensibilité de jeune enfant en privilégiant le visionnage de programmes pour la jeunesse.

La télévision et le développement de l’enfant de plus de 10 ans

  • Il ne faut pas négliger l’accompagnement des enfants de plus de 10 ans.
  • La signalétique jeunesse est là pour vous aider à adapter les programmes à l’âge des enfants.

 

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