Les aides au financement de travaux d’assainissement individuel

Mis à jour le 9 mars 2018

Dans le Département de l'Ain, si vous procédez aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées, vous pouvez être aidés.

Vous recherchez des aides financières sur le Département de l'Ain ?

Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement autonome ?

 

  • Dans le cadre de réhabilitation sans demande de permis de construire, les travaux, réalisés par un professionnel ou non, peuvent être éligibles à des aides.

Le SPANC peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide.

  • Dans le cadre de réhabilitation sans demande de permis de construire, les travaux, réalisés par un professionnel ou non, peuvent être éligibles à des aides.

Conditions d’éligibilité pour obtenir des aides du Conseil Départemental de l'Ain

  • Si la commune ou l'intercommunalité de votre habitation décide d'engager une opération groupée de réhabilitation
  • Si votre dispositif est jugé défectueux par le SPANC, antérieur à 1996, et votre installation classée en ANC (non raccordable au réseau d'assainissement collectif)

Montant des aides :

  • 20 % du montant des travaux plafonné à 7000 € HT (1400 € maximum).

Autres aides ou facilités de paiement

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • Un taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux et équipements facturés par une entreprise privée ;
  • Le prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

A qui s'adresser ?

S'adresser au technicien SPANC

Contacter le conseiller SPANC de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

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