Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
Aides financières pour un projet eau et assainissement
Sommaire
Vous êtes en charge d’un projet d’acquisition d’une zone stratégique pour l’alimentation future en eau potable, le renforcement de vos réseaux d’eau potable, la création de station de traitement ou de mise aux normes d’installations d’assainissement non-collectif ?
Sous certaines conditions, votre collectivité :
- bénéficie d’aides financières au titre de la politique de l’eau.
- faire bénéficier vos administrés des aides du Département pour leur installation d’assainissement non-collectif.
Le service de l’eau du Département de l’Ain vous accompagne dans la réalisation de votre projet d'acheminement de l’eau potable, la préservation de la ressource en eau et la diminution des pollutions domestiques.
Politique de l'eau et assainissement en chiffre
Le Département de l'Ain débloque 8 millions d’euros d’engagement au titre de la politique de l’eau et de l’assainissement, permettant la réalisation d’environ 60 millions d’euros de travaux non délocalisables.
En moyenne, chaque année, les collectivités Aindinoises sollicitent l’accompagnement du Département pour plus de 200 opérations au titre de la politique de l’eau que sont l’acheminement de l’eau potable, la préservation de la ressource en eau et la diminution des pollutions domestiques.
"La politique de l’eau représente l’implication du Département au plus près des collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement et affirme sa place de collectivité de proximité et de projet. Au titre de la politique de l'eau, la préservation de la ressource en eau potable prend une grande place."
Quels sont les projets "Eau potable" éligibles aux aides du Département ?
Les études pour l'amélioration des connaissances et la faisabilité technique
- Les études en faveur de la préservation de la ressource (schémas directeurs d’alimentation en eau potable par exemple) conduisant à une programmation de travaux.
Les projets visant à protéger la ressource en eau
- Achat de "zones sanctuaires" : aide plafonnée à 200 000 €
- Achat de terrains en périmètres de protection rapproché
- Mesures de lutte contre les pollutions diffuses en périmètres rapprochés et éloignés
- Travaux de protection de captage
- Création de nouveaux captages (si un problème qualitatif ou quantitatif est avéré et qu'il a été justifié que tous les moyens ont été mis en œuvre pour éliminer ce problème)
Les projets permettant d'assurer une alimentation en eau potable pour tous
Objectifs de qualité
- Création ou optimisation de station de traitement : aide plafonnée à 1 M€.
Objectifs de quantité
- travaux structurants liés notamment à la création de réservoirs
- travaux d'extension de réseaux : travaux plafonnés à 250 €/ml de canalisation
- travaux de renforcement étudiés au cas par cas (seuil minimal de prix de l'eau (1,10€/m3) et potentiel financier par habitant maximal, fixé annuellement selon les disponibilités budgétaires) : travaux plafonnés à 250 €/ml de canalisation
- travaux d'interconnexions (en application des études du Schéma Ouest et Est) : travaux plafonnés à 250 €/ml de canalisation
Les projets non éligibles à l'aide
- le renouvellement à l’identique de réseaux vieillissants ;
- la reprise des branchements publics (sauf dans le cas de travaux de renforcement sur une canalisation) ;
- les travaux liés à la défense incendie ;
- les travaux d’entretien, de maintenance et travaux relevant de la compétence du délégataire, si le service est affermé ;
- la suppression des branchements en plomb ;
- les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées ;
- les travaux réalisés pour le compte ou sur le territoire d’une commune urbaine ;
- tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T
Taux appliqué aux projets "eau potable"
- Taux d'aide plafond à 20 %
- Taux d'aide plafond bonifié à 50 % pour les travaux visant à améliorer significativement les rendements des réseaux (résorption de points noirs) et les travaux d'interconnexion de réseaux
Quels sont les projets "Assainissement collectif" éligibles aux aides du Département ?
Projets éligibles à l'aide
- Les études pour l'amélioration des connaissances des systèmes d’assainissement
- Le traitement des effluents
- Les travaux de création de stations d’épuration (avec des plafonds en fonction des équivalents habitants traités).
- L’optimisation des stations d’épuration.
- La fiabilisation des réseaux de collecte et de transport des effluents
- Les travaux de réhabilitation et d’extension de réseau vers des zones déjà urbanisées identifiées dans le zonage d’assainissement collectif (travaux plafonnés à 250€/ml de canalisation).
- Le traitement des eaux d’orage (travaux plafonnés à 300 000 € HT).
- La réutilisation des eaux usées traitées
Comme les récentes sécheresses l’on démontrées, il devient nécessaire de réinterroger et d’adapter notre façon de consommer l’eau. Devant ce défi qui s’impose, le Département soutient la réutilisation des eaux usées traitées qui consiste à donner une seconde vie aux rejets des stations d’épuration pour l’arrosage des espaces publics, l’irrigation des cultures ou les golfs. Encore peu développée en France, la réutilisation des eaux traitées est très présente ailleurs dans le monde comme en Australie, Etat unis, Espagne, en Israël… En plus d’économiser la ressource en eau, la réutilisation des eaux usées traitées permet de préserver la qualité des milieux aquatiques. Par dérogation à la politique de l’eau du Département traditionnellement réservée aux communes rurales, cette aide financière est exceptionnellement ouverte aux communes urbaines principales productrices d’eau usées.
Les projets non éligibles à l'aide
- les communes urbaines (pour plus d’info : liste des 35 communes considérées comme urbaines) ;
- la reprise des branchements particuliers privés (la partie public du branchement est éligible) ;
- les travaux liés à l’assainissement pluvial ;
- les travaux de renouvellement, de maintenance et d’entretien ;
- Les travaux relevant des compétences du délégataire ;
- les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées (sauf dans le cas de la réutilisation des eaux usées traitées) ;
- tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T;
Taux appliqué aux projets assainissement collectif
- pour les travaux sur les réseaux d'assainissement et/ou selon la capacité nominale prévu de la station de traitement : jusqu'à 20% du montant total plafonné à 250€ par mètre linéaire
- pour des travaux visant à réutiliser les eaux usées après traitement : jusqu’à 50%
Quels sont les projets "assainissement non-collectif" éligibles aux aides du Département ?
Projets éligibles à l'aide
- Dans le cadre de programmes montés par le SPANC (au moins 10 volontaires par programme)
- L’aide du Département est directement attribuée au SPANC qui gère ensuite le versement aux particuliers
- L’Installation à réhabiliter doit être classée défectueuse par un contrôle diagnostic préalable
- L’installation à réhabiliter doit être antérieure à 1996 et zonée en non collectif (la propriété n'est pas raccordable au réseau d'assainissement collectif)
Les projets non éligibles à l'aide
- Aucune aide ne sera accordée à titre individuel.
Taux appliqué aux projets assainissement collectif
- 20% du montant HT des travaux total plafonné à 10 000 € par installation d’assainissement non-collectif (soit 2 000 € au maximum par dossier)
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Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction de l'Eau et de l’Environnement
Service de l’eau
Par téléphone
04 74 24 18 08
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
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