Subvention de projet : mémoire, citoyenneté, tourisme, environnement, social

Mis à jour le 9 août 2018

En tant qu'association Aindinoise vous pouvez demander une subvention auprès du Département de l'Ain pour réaliser un projet, un événement ou une action d'utilité départementale.

Connaître les critères d'attribution et télécharger le dossier de demande de subvention.

Subvention de projet qui a pour vocation d'aider les associations à réaliser d'un projet, un évènement, une action d'utilité départementale.

Pour être éligible à cette aide, les associations doivent avoir au moins 2 ans d’existence et mener des actions en faveur de :

  • l'attractivité des territoires,
  • le tourisme,
  • l'environnement,
  • la mémoire,
  • la citoyenneté.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • L'aide départementale accordée est annuelle.
  • Être une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et que son siège réside dans le département de l’Ain
  • Le projet, l’événement ou l'action doit être réalisé au bénéfice des habitants de l'Ain et doit se dérouler dans l'Ain.

Par ailleurs, d’autres critères spécifiques à chaque dispositif d’aide conditionnent l’éligibilité des dossiers de demande de subvention.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Quelles sont les critères d'attribution ?

  • Budget présenté en équilibre ;
  • Concordance entre les activités développées et les statuts ;
  • Capacité de travailler en réseau avec les services du Conseil départemental et les partenaires locaux ;
  • Nombre d’adhérents ;
  • Rayonnement de l’association.

Comment faire une demande de subvention ?

Subventions pour un projet en 2018

Si votre demande concerne une action en 2018, utilisez les formulaire suivant :

Demande de subvention pour un projet  (pdf, 850 Ko)

Demande de subvention pour le fonctionnement (pdf, 900 Ko)

Subvention pour un projet spécifique 2019

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Subvention pour le fonctionnement 2019

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Connaître la liste des pièces à joindre obligatoirement

  • Le dossier doit être complété par la structure demandant une subvention.
  • Aucune annexe remplaçant les informations demandées dans le dossier ne pourra remplacer le dossier.
  • Les pages 4, 5 et 6 concernant les informations budgétaires et comptables de votre association respectent la nomenclature du plan comptable associatif :
    • Si vous disposez déjà de documents établis sous cette forme, il vous suffit de les joindre à votre dossier de demande de subvention départementale sans remplir les modèles proposés.
    • Le compte de résultat doit avoir été validé au préalable par l'Assemblée générale et le budget prévisionnel doit mentionner explicitement l'aide sollicitée auprès du Département de l'Ain.
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB) et le numéro de SIRET de votre association sont obligatoires.
    • Le numéro de SIRET est attribué par l'INSEE.
    • Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à la Direction régionale de l'INSEE Bourgogne - 2, rue Hoche - BP 1509 - 21035 DIJON CEDEX. lien INSEE

Déposer le formulaire de demande de subvention

Déposer le formulaire en fonction des domaines suivants :

Attractivité des territoires - tourisme

Département de l'Ain - Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Économie

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 24 48 10

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Économie
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : economie@ain.fr - tourisme@ain.fr

Environnement

Département de l'Ain - Direction de l'Environnement

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 37 62 18 01

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction de l'Environnement
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : christine.vail@ain.fr

Vie citoyenne

Département de l'Ain - Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

Sur place
45 avenue Alsace-Lorraine - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 32 32 44

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : nathalie.chavanel@ain.fr

Jeunesse

Département de l'Ain - Service Jeunesse

Sur place
45 avenue Alsace-Lorraine - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 37 62 18 17

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
DGAE
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : dgae@ain.fr

Délais

Les demandes de subventions présentées à l’Assemblée départementale doivent parvenir 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou le démarrage du projet.
Seules l'urgence et l'imprévisibilité peuvent motiver, à titre dérogatoire, l'examen de demande de subvention en cours d'exercice.

Important!

Tout dossier arrivé hors délais ne sera pas instruit.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction générale adjointe de l'Éducation, Jeunesse, Sports et Culture

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 37 62 17 15

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

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