Assistant maternel : Les obligations vaccinales des enfants accueillis

Mis à jour le 21 juin 2018

Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels.  Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les formalités administratives en l’occurrence le contrat de travail , ainsi que les règles de sécurité de votre logement.

Concernant les obligations vaccinales des enfants accueillis, ce que dit la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :

  • pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
    11 vaccins sont maintenant obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae (à l’origine des méningites), le méningocoque C, la rougeole.
  • Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
    seuls les vaccins contre la diphtérie, la tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.

 

Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?

Pour vous aider dans la réalisation de vos obligations, reportez-vous au  document d'aide au contrôle des vaccinations édité par le Ministère de la solidarité et la santé ci-dessous.

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :

  • soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
  • soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :

  • il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
  • Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
  • Vous pouvez demander un certificat médical.

Si les parents refuse la vaccination :

  • l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
  • Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
  • Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.

Quels vaccins à quel moment ?

Reportez-vous au  calendrier simplifié ci-dessous :

Retrouvez le calendrier vaccinal sur le site vaccination info service

Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?

Le ministère a rédigé une liste de cas-types pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations :

Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.

Contacter le Point accueil solidarité (Pas) de votre domicile :

S'adresser au PAS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?

Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.

Parcours vaccinal des 0-2 ans 6 rendez-vous – 10 injections… 2 mois 4 mois 5 mois 11 mois 12 mois 16-18 mois … contre 11 maladies aux conséquences graves. Poliomyélite (paralysie, décès) Coqueluche (détresse respiratoire, décès) Diphtérie (asphyxie, décès) Tétanos (paralysie, décès) Oreillons (méningite, atteintes testiculaires) Rougeole (encéphalite, pneumonie, décès) Rubéole (malformation fœtales) Pneumocoque (méningite, handicap, décès) Méningocoque C (méningite, amputations, décès) Hépatite B (cirrhose, cancer) Haemophilus Influenzae de type b (méningite, décès) Plus de 70 % des enfants en France sont déjà vaccinés contre ces 11 maladies. vaccinationinfoservice.fr le site référence qui répond à vos questions

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